Comment votre entreprise résout-elle ses litiges commerciaux ?Participez à l'enquête de l'Université de Lausanne

Bien qu'étant déjà certifié comme médiateur par le CEDR (Center for Effective Dispute Resolution, Londres), il m'est apparu important de suivre une formation certifiante en Suisse. J'ai opté pour la formation dispensée par la Fédération Suisse des Avocats, à savoir le FSA en Médiation. Cette formation exigeant la rédaction d'un travail de recherche, il m'est apparu important de m'interroger sur les raisons pour lesquelles, à la différence de certains pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore Singapour, la médiation peinait à s'imposer en Suisse comme un mode essentiel de résolution des conflits commerciaux, en dépit des très nombreux avantages qu'elle présente. C'est dans ce contexte que j'ai décidé de lancer cette enquête pour obtenir des données empiriques et avoir des réponses de première main de la part des entrepreneurs.

Cette enquête est d'autant plus importante pour celles et ceux qui n'ont aucune expérience en matière de médiation, puisqu'elle leur permettra de se poser - je l'espère - les bonnes questions lorsqu'elles doivent faire face à un litige dans le cadre de leurs activités et se familiariser un peu avec ce mode de résolution. Elles réaliseront que la voie judiciaire, souvent longue et coûteuse au point que l'on y renonce généralement, n'est pas la seule, et que d'autres mécanismes comme la médiation peuvent apporter une réponse plus adéquate, plus rapide et moins onéreuse pour trouver une solution à leurs conflits, sans pour autant prétériter leurs relations d'affaires.

Comme beaucoup d'avocats, j'ai durant longtemps été sceptique sur l'intérêt que présentait la médiation. Pour moi, de deux choses l'une: soit il s'avérait possible de négocier et trouver un accord à l'amiable, soit il convenait de faire trancher le litige par un tribunal. L'intervention d'un tiers neutre me semblait une perte de temps inutile et difficile. Cet a priori est assez logique si l'on pense à la formation des juristes, dont le but premier n'est pas forcément de résoudre un conflit, mais d'appliquer le droit et le faire trancher par un tribunal si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord.

Ce scepticisme a toutefois été balayé ensuite de deux expériences que j'ai faites. La première avait trait à un conflit en matière de brevets; il était contractuellement prévu qu'une médiation ait lieu avant de saisir le Tribunal fédéral des brevets. Compte tenu des tensions entre les parties, j'y voyais un préalable nécessaire mais guère utile avant de déposer une demande en justice; à tort. Le médiateur, très bien préparé, a su amener les parties à résoudre leur conflit. Après des mois de vaines discussions entre conseils et des échanges parfois houleux, les dirigeants de ces deux sociétés, des PME, sont parvenus sur une seule séance, de dix heures il est vrai, à sortir avec un accord signé. 

La seconde expérience est encore plus révélatrice. Dans le cadre d'un conflit en matière de concurrence déloyale multipartite ayant entraîné l'ouverture de plusieurs procédures judiciaires en différents cantons, l'un des Tribunaux saisis avait vivement conseillé aux parties de tenter une médiation, sauf à vouloir s'engager dans des années de procédure avec tous les frais, l'énergie et l'incertitude découlant de ce litige complexe. Une nouvelle fois, la médiatrice a fait preuve de beaucoup de discernement, de patience et d'habileté pour amener les parties à trouver un accord. Cette fois-ci, ce ne fut pas une, mais deux séances de médiation qui ont été nécessaires. Elles sont toutefois permis aux parties de régler des différents qui duraient depuis des années et pour lesquelles elles avaient, ensemble, d'ores et déjà dépensé plusieurs centaines de milliers de francs.

Ces deux expériences m'ont convaincu que l'opportunité de tenter une médiation devrait être systématiquement envisagée par les parties et leurs avocats dans la boîte à outils pouvant les aider à résoudre leur litige. 

Difficile d'envisager ce que l'on ne connaît pas. Développer la médiation passe donc par une prise de conscience de la part des entrepreneurs: la voie des tribunaux n'est pas la seule qui permet de résoudre des conflits; d'autres solutions existent. Cette prise de conscience ne peut se faire qu'au travers de la formation et la sensibilisation. Evoquer le déroulement d'une médiation, ce que l'on y fait, partager des expériences pratiques, souligner le taux de succès important des médiations (de l'ordre de 70%), la rapidité avec laquelle elles permettent de clore un litige à moindres frais pour se concentrer sur ses affaires plutôt que de perdre de l'énergie en procédures judiciaires et s'enliser dans un conflit me semblent des facteurs clés. A partir de là, difficile me semble-t-il de ne pas y voir un intérêt certain.

Sur le plan "scientifique", le résultat de cette enquête sera publié sous forme d'article dans une revue scientifique, avec pour objectif de dégager des critères permettant de favoriser le développement de la médiation commerciale en Suisse, encore beaucoup largement ignorée. 

De manière plus pragmatique, les résultats de l'enquête seront mis à la disposition des instituts et centres ayant, comme la CNCI, accepté de soutenir cette enquête, sous une forme agrégée et anonymisée. Il ne m'appartient évidemment pas de décider du canal de communication, mais il va de soi que je serai le cas échéant ravi de pouvoir présenter ces résultats et, le cas échéant, participer à ces efforts de formation et de sensibilisation, dans l'intérêt d'une amélioration dans les processus de résolution des litiges.

Qui ne serait pas prêt à prendre 10 minutes de son temps pour découvrir un mode de résolution qui a un taux de succès de l'ordre de 70%, coûte sensiblement moins cher qu'une procédure judiciaire et aboutit à des résultats conformes à ce que souhaitent les parties un temps beaucoup plus rapide? Voilà 10 minutes qui nourriront la réflexion lors de litiges possibles à venir (hélas toujours possible dans la vie des affaires) et qui me semblent bien investies.